Comprendre
Des repères juridiques accessibles, hiérarchisés et reliés aux responsabilités de chacun.
Formations pour les collectivités et les élus
Décider avec méthode.
Agir en sécurité.
Des formations ancrées dans la réalité territoriale pour maîtriser le droit public, sécuriser les pratiques et transformer les connaissances en décisions solides.
Découvrir les 9 programmesCatalogue de formation
Des compétences immédiatement mobilisables
Chaque programme alterne apports structurés, analyse de situations réelles et cas pratiques issus du quotidien des collectivités.
01
Transformation
Comprendre et utiliser l’IA générative
Démystifier l’IA, identifier ses usages concrets et apprendre à dialoguer avec elle dans un cadre responsable.
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Objectifs
- Comprendre les capacités et les limites de l’IA
- Rédiger des instructions claires et efficaces
- Adopter des usages responsables dans le secteur public
Au programme
- Fonctionnement, usages, biais et hallucinations
- Données personnelles, éthique et supervision humaine
- Méthode RODE pour structurer ses demandes
- Ateliers sur des cas concrets d’élus et de services
02
Gouvernance
La tenue des assemblées délibérantes
Préparer, conduire et sécuriser les séances communales et intercommunales, jusqu’au contrôle de légalité.
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Objectifs
- Maîtriser l’organisation et la tenue d’une assemblée
- Sécuriser délibérations et décisions
- Rendre les actes votés exécutoires
Au programme
- Convocation, règlement intérieur et police des séances
- Vote et rédaction des procès-verbaux
- Transmission, publicité et contrôle de légalité
- Risques précontentieux et contentieux
03
Établissements publics
Fonctionnement du bureau et du conseil d’administration
Clarifier les compétences de chaque instance et fiabiliser tout le parcours décisionnel d’un établissement public.
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Objectifs
- Connaître les règles de composition des instances
- Distinguer délibérations et décisions déléguées
- Sécuriser la préparation et le suivi des séances
Au programme
- Composition et pouvoirs du bureau et du conseil
- Convocation, tenue et vote des délibérations
- Procès-verbaux, publicité et caractère exécutoire
- Cas pratiques adaptés à l’établissement
04
Droit public
Validité et sécurisation des actes administratifs
Acquérir les réflexes rédactionnels et organiser un pré-contrôle efficace pour prévenir le contentieux.
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Objectifs
- Identifier les actes et leur régime juridique
- Organiser le contrôle interne de légalité
- Prévenir les principales causes d’annulation
Au programme
- Actes décisoires, non décisoires, explicites et implicites
- Motivation, retrait, abrogation et publicité
- Transmission et dématérialisation
- Recours administratifs, référés et contentieux
05
Ressources humaines
La protection fonctionnelle des agents publics
Instruire une demande, prendre une décision motivée et maîtriser les conséquences de la protection accordée.
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Objectifs
- Identifier les bénéficiaires et situations couvertes
- Sécuriser l’instruction et la décision
- Maîtriser les risques contentieux associés
Au programme
- Agent victime, agent poursuivi et cas des élus
- Demande, instruction, acceptation ou refus
- Assistance juridique et prise en charge des frais
- Recours et responsabilité de la collectivité
06
Responsabilités
Les responsabilités des agents publics
Reconnaître les risques juridiques auxquels les agents sont exposés et construire les bons réflexes de prévention.
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Objectifs
- Distinguer les différents régimes de responsabilité
- Comprendre leur mise en jeu et leurs conséquences
- Élaborer une stratégie de prévention des risques
Au programme
- Faute de service et faute personnelle
- Cumul de fautes et cumul de responsabilités
- Responsabilité pénale des agents publics
- Protection fonctionnelle et conflits d’intérêts
07
Contentieux
Rédiger une note juridique contentieuse
Structurer un raisonnement solide, rédiger une analyse précontentieuse et préparer efficacement un mémoire.
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Objectifs
- Consolider les bases du contentieux administratif
- Rédiger une note claire et exploitable
- Préparer un dossier pour un conseil extérieur
Au programme
- Organisation de la juridiction administrative
- Recours, déféré préfectoral et référés
- Méthode de la note précontentieuse
- Forme et structure du mémoire contentieux
08
Élections
Organiser les élections et tenir un bureau de vote
Fiabiliser la préparation du scrutin, comprendre le rôle de chaque acteur et maîtriser les opérations de vote.
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Objectifs
- Comprendre l’organisation des listes électorales
- Identifier les responsabilités des différents acteurs
- Sécuriser le déroulement du scrutin
Au programme
- Répertoire électoral unique et rôle des acteurs
- Commission de contrôle et situations particulières
- Composition et fonctionnement du bureau de vote
- Vote, dépouillement et clôture du scrutin
09
Urbanisme
Les fondamentaux de l’urbanisme pour les élus
Comprendre la portée des autorisations, sécuriser les décisions signées et prévenir les principaux risques.
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Objectifs
- Comprendre ce que l’élu autorise réellement
- Lire le raisonnement d’une instruction
- Motiver et sécuriser la décision finale
Au programme
- Autorisations, conformité et étapes de l’instruction
- PLU, risques, réseaux et contraintes environnementales
- Secteurs protégés et rôle de l’ABF
- Recours des tiers, refus, prescriptions et responsabilité
Une pédagogie de terrain
Moins de théorie isolée.
Plus de prises concrètes.
Pratiquer
Des dossiers, actes, décisions et situations directement inspirés du terrain territorial.
Transposer
Des méthodes et réflexes que chaque participant peut remettre en œuvre dès son retour.
Le formateur
Philippe Jacquemoire
Directeur général des services · Juriste territorial · Formateur
Directeur général des services depuis 2014, Philippe Jacquemoire accompagne les exécutifs locaux et pilote des collectivités de 200 à plus de 300 agents. Son expérience couvre le droit public, les finances publiques, le management et la transformation des organisations.
Formateur et auteur juridique depuis 2014 pour le CNFPT, Lefebvre Dalloz, WEKA, des associations de maires et des centres de gestion, il anime la e-communauté « Affaires juridiques » du CNFPT. Son enseignement relie la règle de droit à la décision et au travail réel des services.
Un besoin spécifique ?